Conditions Générales de ventes

Date : 13/06/2024

Préambule

Le site est la propriété de la WEBER INDUSTRIES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de ventes, la signification suivante :

-        « Client » : désigne le cocontractant de WEBER INDUSTRIES qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

-        « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.

-        « Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.

-        « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la vente de Produits par WEBER INDUSTRIES aux Clients.

-        « Fiches Produits » : désigne l’offre commerciale liée à un Produit, devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.

-        « Heures ouvrées » : désigne les heures de travail usuelles entendues comme toute heure travaillée du lundi au vendredi, entre 8h30 et 17h.

-        « Identifiants » : désigne l’adresse de messagerie (e-mail) et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.

-        « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

-        « Produits » : désigne l’ensemble des produits pouvant être commercialisés par WEBER INDUSTRIES sur le Site (à savoir notamment les produits de rangement, bureau, pour enfants, les meubles de salons, chambre & literie, etc.).

-        « Site » : désigne le Site internet de WEBER INDUSTRIES accessible à l’adresse suivante : https://www.weber-industries.com/fr/.

-        « Territoire » : désigne la France Métropolitaine.

-        « WEBER INDUSTRIES » : désigne la société par action simplifiée immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 558 503 256, localisée au 12 rue de la boissellerie – 67580 MERTZWILLER et qui commercialise les Produits sur le Site aux Clients.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des Produits par WEBER INDUSTRIES aux Clients sur le Site.

Le Client est expressément informé et reconnaît que les présentes CGV régissent uniquement la vente de Produits sur le Site à des Clients consommateurs français.

Les clients professionnels sont invités à contacter WEBER INDUSTRIES pour bénéficier des conditions contractuelles dédiées aux ventes BtoB. 

3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les CGV régissent les relations contractuelles entre WEBER INDUSTRIES et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer une Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

WEBRE INDUSTRIES conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

4.Conditions d’inscription sur le Site

Pour pouvoir acheter un Produit sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra :

-        Soit, être inscrit et se connecter à son Compte ;

-        Soit, passer la Commande en mode invité.

4.1. Procédure d’inscription

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite.

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit :

·         Renseigner ses informations personnelles (Prénom, Nom de famille, adresse e-mail) ;

·         Choisir un mot de passe.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte.

Les informations que le Client fournit à WEBER INDUSTRIES lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. WEBER INDUSTRIES se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom à partir duquel il pourra notamment :

-        Gérer ses informations personnelles et ses adresses ;

-        Gérer et suivre ses Commandes ;

-        Gérer les avoirs, bons de réduction ou retour de Produits ;

-        Gérer ses données personnelles. 

L’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription, et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de :

-        Choisir un mot de passe unique, robuste et complexe (les informations évidentes sont à éviter) ;

-        Conserver son mot de passe de façon sécurisée (les mots de passe ne doivent jamais être stockés en clair) ;

-        Ne pas communiquer son mot de passe à des tiers. 

Le Client accède à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de ses Identifiants.

WEBER INDUSTRIES s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

4.2. Gestion des Identifiants

En dehors des situations où WEBER INDUSTRIES a manqué à son obligation de sécurité des données à caractère personnel traitées tel que précisé à l’article 32 du RGPD, le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, WEBER INDUSTRIES pourra alors résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas WEBER INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où WEBER INDUSTRIES n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte sauf cas où WEBER INDUSTRIES a manqué à son obligation de sécurité et/ou le Client a été victime d’une fraude commise par un tiers.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir WEBER INDUSTRIES, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : info@weber-industries.fr.

4.3. Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : info@weber-industries.fr sous réserve qu’une Commande ne soit pas en cours.

WEBER INDUSTRIES procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

5. Commande

5.1. Caractéristiques des Produits

WEBER INDUSTRIES s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les Fiches Produits présentes sur le Site et contiennent notamment la description du Produit (matériaux les composants, les procédés de fabrication utilisés, la nature de la finition employée, les dimensions d’encombrement, etc.) les conseils d’utilisation, les conditions d’entretien et le prix du Produit.

WEBER INDUSTRIES s’engage à indiquer notamment lorsqu’elle y est tenue :

-        Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (l’incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses) ;

-        Les règles de tri applicables.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les Fiches Produits et notamment les différents conseils d’utilisation et d’entretien avant de procéder à toute Commande.

Le Client sera tenu d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

Tous les Produits vendus par WEBER INDUSTRIES sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de Commande

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commande de Produits

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix) avant de compléter les informations nécessaires pour finaliser la Commande.

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier, il pourra cliquer sur l’onglet « Commander ».

Le Client pourra alors s’identifier / s’inscrire sur le Site.

En tout état de cause, le Client sera invité à compléter les informations nécessaires à l’expédition (contact, adresse de livraison, etc.) puis choisir les modes de Livraison et enfin choisir le moyen de paiement de son choix, en suivant les instructions figurant sur le Site. 

Le Client sera alors invité à cliquer sur « commande avec obligation de paiement » pour finaliser la Commande.

Tout au long du processus de Commande, le Client aura accès au récapitulatif de la Commande afin qu’il puisse vérifier, à tout moment, le contenu de son panier.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande. WEBER INDUSTRIES confirme l'acceptation de sa Commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La Commande ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la Commande. WEBER INDUSTRIES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WEBER INDUSTRIES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par WEBER INDUSTRIES).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni le bon de préparation reçu à l’intérieur du colis ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra la facture par e-mail ainsi que dans son Compte. 

5.3. Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle WEBER INDUSTRIES accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site, notamment de Livraison, ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Disponibilité

WEBER INDUSTRIES s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, WEBER INDUSTRIES s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, WEBER INDUSTRIES peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. 

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les CGV ont été dénoncées

6. Livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

Après confirmation de Commande, WEBER INDUSTRIES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client à la date ou dans le délai indiqué au moment de la Commande. A défaut d’indication, WEBER INDUSTRIES s’engage à livrer le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion des CGV.  Le transporteur s'engage par contrat avec WEBER INDUSTRIES à livrer la Commande à l'adresse du Client fournit par WEBER INDUSTRIES.

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

Le Client est expressément informé que s’il confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par WEBER INDUSTRIE, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

Toutes les Commandes passées à WEBER INDUSTRIES sont destinées à l'usage personnel des Clients, les Clients des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits à titre professionnel. WEBER INDUSTRIES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La Livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client.

Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule Livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de Livraison, il passe 2 Commandes, avec les frais de Livraison liés. 

La Livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur. Le bordereau de Livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses Produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours vérifier votre colis en présence du livreur !

N'acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.

En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre Livraison aboutisse à un litige :

* Si le colis est endommagé, refusez le colis !

* Si le colis est en bon état, vérifiez l'intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste.

Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l'état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l'accepter sans en avoir vérifié le contenu.

* Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis !

* Si aucun problème n'est apparent mais que le colis n'est pas en parfait état, acceptez la livraison en émettant des réserves détaillées.

Les mentions "sous réserve de déballage" et/ou "sous réserve de montage" ne sont pas valables en cas de réclamation : Il appartient au client de décrire précisément ce qu'il a observé et de prendre des photos des colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.

Exemples :

                     - Colis endommagé sur 2 angles

                     - Trou de X cm

                     -  Colis reconditionné par le transporteur

                     - Colis re-scotchée avec de l'adhésif aux couleurs du transporteur

                     - etc.

En tout état de cause, il est précisé que l’absence de réserve formulée par le Client lors de la remise du Produit n’exonère pas WEBER INDUSTRIES de la garantie de conformité du Produit qu’il doit au Client. 

Il appartient également au Client d'informer notre Service Client des réclamations, en fournissant toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à WEBER INDUSTRIES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers.

En cas de manquement de WEBER INDUSTRIES à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

-        De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que WEBER INDUSTRIES s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;

-        De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure WEBER INDUSTRIES d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Les CGV sont considérées comme résolues à la réception par WEBER INDUSTRIES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que WEBER INDUSTRIES ne se soit exécutée entre temps.

Le Client peut immédiatement résoudre les CGV :

-        Lorsque WEBER INDUSTRIES refuse de délivrer le Produit ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le Produit ;

-        Lorsque WEBER INDUSTRIES n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque les CGV sont résolues dans les conditions susmentionnées, WEBER INDUSTRIES rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7. Rétractation

Le Client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception du Produit par lui ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, d'un droit de se rétracter du contrat conclu avec WEBER INDUSTRIES, à ses frais, conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation Français. Il est précisé dans ce cadre que le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des Produits sauf si WEBER INDUSTRIES propose de récupérer lui-même les Produits.

Concernant l’exercice de son droit de rétractation : Le Client doit informer de sa décision de se rétracter des présentes CGV par l’envoi avant l’expiration du délai de 14 jours du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.  :

Le Client peut également utiliser l'option de retour disponible sur sa Commande en se connectant via son Compte, option de retour disponible pendant les 14 jours qui suivent la réception de sa Commande.

Le renvoi des produits s'effectuera aux frais du client.

Concernant la restitution des Produits : Le Client renvoie ou restitue les Produits à WEBER INDUSTRIES ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que WEBER INDUSTRIES ne propose de récupérer lui-même ces Produits.

Concernant le remboursement du Client : En cas d'exercice du droit de rétractation, WEBER INDUSTRIES est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

De manière générale, toute Commande annulée du fait du Client ne se verra pas rembourser les frais de Livraison.

A moins que WEBER INDUSTRIES ne propose de récupérer lui-même les Produits, le remboursement des Produits peut être différer jusqu’à récupération de ces derniers ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Etat du Produit retourné : la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Exceptions du droit de rétractation : le Client est expressément informé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas dans les contrats visés par l’article L221-28 du Code de la consommation à savoir notamment :

-        De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-        De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-        Etc.

8. Prix

Les prix affichés sur les Fiches Produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix indiqué sur les Fiches Produit inclus les frais de Livraison, d’emballage et d’envoi à moins que leur montant ne soit indiqué en supplément.

Le prix conseillé correspond à un prix conseillé par le fabricant ou recensé chez d'autres distributeurs pour ce produit ou un produit similaire.

Il ne s'agit pas à proprement parler d'une remise promotionnelle.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, ainsi que l’écocontribution visée par l’article R.543-247 du Code de l’environnement. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

9. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de la confirmation de Commande par le Client.

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la Commande effective pour les paiements par carte bancaire.

Le paiement s'effectue par :

-        Carte bancaire (Mastercard, Visa, CB) ;

-        Chèque ;

-        Virement bancaire ;

-        Paypal.

Concernant le paiement par carte bancaire :

En ligne CIC PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, WEBER INDUSTRIES se réserve le droit de refuser toute Commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Concernant les paiements effectués par chèque : la Commande sera validée par WEBER INDUSTRIES au moment de la réception du montant de la Commande.

Concernant les paiements effectués par virement bancaire : La confirmation de la Commande se fera au moment de la réception du virement bancaire par WEBER INDUSTRIES.

En cas de refus de paiement : le Client devra contacter le service client de WEBER INDUSTRIES afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par WEBER INDUSTRIES.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

10. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par WEBER INDUSTRIES pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. WEBER INDUSTRIES accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, WEBER INDUSTRIES aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

11. Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’article 7 des présentes CGV.

12. Responsabilité

La responsabilité de WEBER INDUSTRIES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

WEBER INDUSTRIES ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que WEBER INDUSTRIES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

13. Force Majeure

La responsabilité de WEBER INDUSTRIES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, WEBER INDUSTRIES s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

14. Protection des données à caractère personnel

WEBER INDUSTRIES collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes et Livraisons des Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de WEBER INDUSTRIES.

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de WEBER INDUSTRIES accessible à l’adresse suivante : https://www.weber-industries.com/politique-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

15. Service Client

WEBER INDUSTRIES met à la disposition du Client un service client disponible par :

-        Courrier électronique à l’adresse suivante : info@weber-industries.fr ;

-        Téléphone aux Heures Ouvrées au numéro suivant : 0388903107 (numéro non surtaxé).

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété de WEBER INDUSTRIES.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de WEBER INDUSTRIES par écrit.

Cette autorisation de WEBER INDUSTRIES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de WEBER INDUSTRIES. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de WEBER INDUSTRIES, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de WEBER INDUSTRIES et engagement à les respecter.

17. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

18. Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par WEBER INDUSTRIES à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés

19. Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET WEBER INDUSTRIES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de WEBER INDUSTRIES.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de WEBER INDUSTRIES par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de WEBER INDUSTRIES :  l'association des médiateurs européens (AME). Le client s'adressera d'abord à l'entreprise pour obtenir une solution amiable en lui adressant un courrier par voie postale au 12 rue de la boissellerie 67580 Mertzwiller. Dans l'hypothèse où les parties n'aboutiraient pas à un accord, le médiateur pourra être saisi en renseignant le formulaire de demande de médiation disponible à l’adresse suivante : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou de WEBER INDUSTRIES peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

20. Garanties Légales 

En dehors des garanties commerciales que WEBER INDUSTRIES pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation :

21. Recyclage des produits

WEBER INDUSTRIES est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019002_10EELV

Ce numéro garantit que WEBER INDUSTRIES, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10 du Code de l'Environnement. 

Reprise ancien mobilier : Dans le cadre de la loi AGEC, voici nos conditions de reprise de votre ancien mobilier :

-        Information préalable : votre souhait de reprise doit être indiqué au moment de la Commande

-        nature équivalente : si par exemple vous achetez un lit en kit, votre ancien lit doit l'être également

-        dimensions équivalentes : si par exemple vous achetez un lit de 140x190, votre ancien lit doit avoir les mêmes dimensions.

-        emballage : votre ancien meuble doit être entièrement démonté sommier compris (si votre achat neuf en comporte un), dans un emballage en carton, idéalement l’emballage d’origine. Les colis ne devront pas dépasser les 45kg.

-        information de colisage : Il faudra impérativement nous préciser combien de colis vous aurez, leurs poids et leurs dimensions. Dès réception de ces éléments, nous pourrons alors programmer la reprise et l’expédition de votre Commande. De ce fait, le délai de traitement global de votre Commande sera rallongé selon le temps que vous aurez mis à nous fournir ces informations.

Il est expressément précisé au Client, que WEBER INDUSTRIES peut refuser de reprendre le Produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou leur éco-organisme en application de l'article R. 541-165 ne permettent pas d'éviter. Dans cette hypothèse, WEBER INDUSTRIES informera le Client des solutions alternatives de reprise.

Identification

Raison sociale WEBER INDUSTRIES

Nom responsable WEBER

Prénom responsable Dominique

Siège social 12, rue de la Boissellerie

Code postal 67580

Ville MERTZWILLER

Pays FRANCE

Téléphone 03.88.90.31.07

Fax 03.88.90.13.07

E-mail info@weber-industries.fr

Site web www.weber-industries.com

Siret 558 503 256

Code APE/NAF 3109B